Décret n°97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'environnement,

Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte constitutive du parc naturel régional du Verdon ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 6 février 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 février 1997 (direction du tourisme) ;

Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 7 février 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 6 février 1997 ;

Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 11 février 1997 (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) ;

Vu l'avis du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 31 janvier 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 18 décembre 1996 (délibération n° 9612CN-03) ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 4 février 1997 ;

Vu la délibération du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 24 octobre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ;

Vu les délibérations des conseils généraux des Alpes-de-Haute-Provence et du Var en date du 27 juin 1996 et du 21 juin 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ;

Vu la délibération de la communauté de communes du moyen Verdon en date du 24 juin 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Verdon ;

Vu les délibérations des communes, prises entre le 26 juin 1996 et le 4 octobre 1996, approuvant la charte constitutive du parc naturel régional du Verdon,