Décret n°97-187 du 3 mars 1997
Article 2 du Décret n°97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Chronologie des versions de l'article
Version04/03/1997
Entrée en vigueur le 4 mars 1997
Le parc naturel régional du Verdon est régi par la charte adoptée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 26 octobre 1996 et annexée au présent décret (1).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.