Décret n°97-590 du 27 mai 1997
Article 2 du Décret n°97-590 du 27 mai 1997 modifiant et complétant le décret n° 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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