Décret n°97-571 du 30 mai 1997
Article 1 du Décret n°97-571 du 30 mai 1997 modifiant le décret n° 65-793 du 16 septembre 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs géographes.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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