Décret n°97-821 du 2 septembre 1997
Article 1 du Décret n°97-821 du 2 septembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant abrogation de l'article XVI de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 7 février 1969, signé à Madrid le 30 janvier 1996 (1)
Chronologie des versions de l'article
Version09/09/1997
Entrée en vigueur le 9 septembre 1997
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne portant abrogation de l'article XVI de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique du 7 février 1969, signé à Madrid le 30 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 mai 1997.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 27 mai 1997.
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