Décret n°97-598 du 29 mai 1997
Article 2 du Décret n°97-598 du 29 mai 1997 fixant le régime applicable au personnel navigant professionnel contractuel de la délégation générale pour l'armement.
Chronologie des versions de l'article
Version01/06/1997
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Version30/12/2004
Entrée en vigueur le 30 décembre 2004
Modifié par : Décret n°2004-1461 du 23 décembre 2004 - art. 1 () JORF 30 décembre 2004
Le personnel navigant professionnel contractuel assure les fonctions de conduite d'aéronefs et d'essais en vol.
Il est classé en deux niveaux comportant les spécialités suivantes :
Niveau I
Pilote d'essais expérimental d'avions.
Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères.
Pilote d'essais d'avions.
Pilote d'essais d'hélicoptères.
Pilote d'essais d'avions légers.
Pilote de réceptions d'avions.
Pilote de réceptions d'hélicoptères.
Pilote professionnel.
Ingénieur navigant d'essais.
Cadre navigant d'essais.
Niveau II
Mécanicien navigant de réceptions.
Mécanicien navigant.
Pilote instructeur d'avions légers.
Expérimentateur navigant d'essais.
Mécanicien navigant d'essais.
Photographe navigant professionnel.
Parachutiste professionnel possédant la qualification "essais et réceptions".
Il est classé en deux niveaux comportant les spécialités suivantes :
Niveau I
Pilote d'essais expérimental d'avions.
Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères.
Pilote d'essais d'avions.
Pilote d'essais d'hélicoptères.
Pilote d'essais d'avions légers.
Pilote de réceptions d'avions.
Pilote de réceptions d'hélicoptères.
Pilote professionnel.
Ingénieur navigant d'essais.
Cadre navigant d'essais.
Niveau II
Mécanicien navigant de réceptions.
Mécanicien navigant.
Pilote instructeur d'avions légers.
Expérimentateur navigant d'essais.
Mécanicien navigant d'essais.
Photographe navigant professionnel.
Parachutiste professionnel possédant la qualification "essais et réceptions".
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