Décret n°97-595 du 31 mai 1997 modifiant l'ordonnance du 16 mai 1830 portant règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1997 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juin 1997 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire an IV ;
Vu l'arrêté consulaire du 3 pluviôse an XI ;
Vu l'ordonnance du 21 mars 1816 réorganisant l'Institut de France ;
Vu l'ordonnance du 16 mai 1830 modifiée relative au règlement de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ;
Vu les procès-verbaux des séances tenues le 22 novembre 1996 et le 31 janvier 1997 par l'Académie des inscriptions et belles-lettres,
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
François Bayrou