Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique

Sur le décret

Entrée en vigueur : 23 juillet 1997
Dernière modification : 14 avril 2018

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés,
Article 1

Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse économique ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique.

Le Conseil d'analyse économique examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre et par le ministre chargé de l'économie. Il peut procéder de sa propre initiative à l'analyse prospective de questions économiques qu'il estime pertinentes pour la conduite de la politique économique du pays.

Article 2

Le Conseil d'analyse économique est composé de membres et de correspondants. Les membres participent à l'ensemble des travaux du conseil. Les correspondants sont appelés à participer par le président délégué en tant que de besoin.

Les membres et les correspondants sont des économistes professionnels choisis en raison de leurs compétences telles que reconnues notamment par les usages du monde universitaire.

Les membres et les correspondants sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'économie pour une période de deux ans renouvelable.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Trésor, sont membres de droit du Conseil d'analyse économique.

En sus des membres prévus ci-dessus, les titulaires du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel peuvent être nommés membres d'honneur, sans limitation de durée, et sont invités à titre consultatif à l'ensemble des travaux du conseil.

Le commissaire général à la stratégie et à la prospective participe aux réunions plénières du Conseil d'analyse économique.

Des experts et des directeurs d'autres administrations peuvent être invités à participer, à titre consultatif, aux travaux du Conseil d'analyse économique.

Article 3

Le Conseil d'analyse économique est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de l'économie.
Un président délégué est désigné par le Premier ministre pour une durée de cinq ans.