Décret n°97-766 du 22 juillet 1997
Article 1 du Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/1997
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Version06/11/2012
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Version14/04/2018
Entrée en vigueur le 14 avril 2018
Modifié par : Décret n°2018-261 du 11 avril 2018 - art. 1
Il est créé auprès du Premier ministre un Conseil d'analyse économique ayant pour mission d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique.
Le Conseil d'analyse économique examine les questions qui lui sont soumises par le Premier ministre et par le ministre chargé de l'économie. Il peut procéder de sa propre initiative à l'analyse prospective de questions économiques qu'il estime pertinentes pour la conduite de la politique économique du pays.
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