Décret n°97-766 du 22 juillet 1997
Article 2 du Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 avril 2018
Modifié par : Décret n°2018-261 du 11 avril 2018 - art. 1
Le Conseil d'analyse économique est composé de membres et de correspondants. Les membres participent à l'ensemble des travaux du conseil. Les correspondants sont appelés à participer par le président délégué en tant que de besoin.
Les membres et les correspondants sont des économistes professionnels choisis en raison de leurs compétences telles que reconnues notamment par les usages du monde universitaire.
Les membres et les correspondants sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'économie pour une période de deux ans renouvelable.
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur général du Trésor, sont membres de droit du Conseil d'analyse économique.
En sus des membres prévus ci-dessus, les titulaires du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel peuvent être nommés membres d'honneur, sans limitation de durée, et sont invités à titre consultatif à l'ensemble des travaux du conseil.
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective participe aux réunions plénières du Conseil d'analyse économique.
Des experts et des directeurs d'autres administrations peuvent être invités à participer, à titre consultatif, aux travaux du Conseil d'analyse économique.