Décret n°97-766 du 22 juillet 1997
Article 4 du Décret n°97-766 du 22 juillet 1997 portant création du Conseil d'analyse économique
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/1997
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Version14/04/2018
Entrée en vigueur le 14 avril 2018
Modifié par : Décret n°2018-261 du 11 avril 2018 - art. 1
Le secrétariat du Conseil d'analyse économique est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'économie. Des agents publics peuvent être mis à sa disposition.
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