Décret n°97-780 du 31 juillet 1997 portant extension à la commune de Chambéry (Savoie) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation

Sur le décret

Entrée en vigueur :	8 août 1997
Dernière modification :	8 août 1997

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L. 171-2 à L. 171-11 et L. 173-1 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Chambéry du 24 septembre 1996 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1

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Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Chambéry (Savoie) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.

Article 2

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Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement