Décret n°97-573 du 30 mai 1997
Article 1 du Décret n°97-573 du 30 mai 1997 portant modification du décret n° 93-414 du 18 mars 1993 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut géographique national *IGN*.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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