Décret n°97-816 du 2 septembre 1997
Article 1 du Décret n°97-816 du 2 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle du delta de la Sauer
Chronologie des versions de l'article
Version05/09/1997
Entrée en vigueur le 5 septembre 1997
Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle du delta de la Sauer " (Bas-Rhin), les parcelles ou parties de parcelles cadastrales suivantes :
Commune de Munchhausen
Section 5 : n°s15 à 18, 20, 21pp, 24pp, 31pp, 32 et 33.
Commune de Seltz
Section 10 : n°s 5 et 78.
Section 19 : n°s 33 à 61, 63 à 109, 117, 118, 124 et 127pp.
Section 20 : n°s 14pp, 17pp, 19, 20, 33pp et 35pp.
La Sauer et le Fahrgiessen, qui ne sont pas cadastrés, sont également inclus dans la réserve naturelle.
L'ensemble représente une surface cadastrale totale corrigée de 486 hectares 37 ares 8 centiares.
La délimitation de la réserve est reportée sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles et parties de parcelles cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/5 000 et 1/2 500, pièces annexées au présent décret, qui peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin.
Commune de Munchhausen
Section 5 : n°s15 à 18, 20, 21pp, 24pp, 31pp, 32 et 33.
Commune de Seltz
Section 10 : n°s 5 et 78.
Section 19 : n°s 33 à 61, 63 à 109, 117, 118, 124 et 127pp.
Section 20 : n°s 14pp, 17pp, 19, 20, 33pp et 35pp.
La Sauer et le Fahrgiessen, qui ne sont pas cadastrés, sont également inclus dans la réserve naturelle.
L'ensemble représente une surface cadastrale totale corrigée de 486 hectares 37 ares 8 centiares.
La délimitation de la réserve est reportée sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles et parties de parcelles cadastrales mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/5 000 et 1/2 500, pièces annexées au présent décret, qui peuvent être consultées à la préfecture du Bas-Rhin.
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