Décret n°97-777 du 31 juillet 1997
Article 3 du Décret n°97-777 du 31 juillet 1997 portant convocation des électeurs sénatoriaux des départements de la Mayenne, de la Savoie et de la Vienne
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Version06/08/1997
Entrée en vigueur le 6 août 1997
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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