Décret n°97-877 du 25 septembre 1997
Article 1 du Décret n°97-877 du 25 septembre 1997 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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