Décret n°97-958 du 15 octobre 1997
Article 2 du Décret n°97-958 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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