Décret n°97-958 du 15 octobre 1997

Article 3 du Décret n°97-958 du 15 octobre 1997 modifiant le décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des chargés d'éducation populaire et de jeunesse.

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Version01/09/1996

Entrée en vigueur le 1 septembre 1996

Les chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle sont reclassés dans les conditions suivantes :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE	ANCIENNETE DANS L'ECHELON
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e échelon	7/8 de l’ancienneté acquise.
3e échelon :
- avant 4 ans	3e échelon	Ancienneté acquise.
- à partir de 4 ans	4^e échelon	Sans ancienneté.
4e échelon	4^e échelon	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans.

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