Décret n°97-873 du 22 septembre 1997
Article 3 du Décret n°97-873 du 22 septembre 1997 portant organisation de concours de recrutement de professeurs de sport et de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la jeunesse et des sports en application de l'article 1er de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire.
Chronologie des versions de l'article
Version25/09/1997
Entrée en vigueur le 25 septembre 1997
Les concours prévus à l'article 1er ci-dessus comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
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