Décret n°97-981 du 21 octobre 1997
Article 3 du Décret n°97-981 du 21 octobre 1997 modifiant le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 et relatif au corps des techniciens de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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Décision • 1
1. CEDH, 4832/04 Exposé des faits et Questions aux Parties, 2 juin 2009, 4832/04
[…] Les plans d'extension portuaire firent l'objet d'une évaluation de leur incidence sur l'environnement en application de l'article 6 § 3 de la directive habitat, rendue publique dans un rapport adopté par le gouvernement flamand le 5 octobre 2001.
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