Décret n°97-1154 du 15 décembre 1997
Article 1 du Décret n°97-1154 du 15 décembre 1997 modifiant le décret n° 73-264 du 6 mars 1973 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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