Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997
Article 1 du Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997 portant suppression des succursales navales de la Caisse nationale d'épargne
Chronologie des versions de l'article
Version15/11/1997
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Version01/01/2009
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-1266 du 4 décembre 2008 - art. 2
Il ne sera plus ouvert de livret d'épargne de la série Marine.
Les titulaires d'un livret de la série Marine recevront, sans frais, un livret A de l'établissement de crédit mentionné à l' article L. 518-25-1 du code monétaire et financier .
Les titulaires d'un livret de la série Marine recevront, sans frais, un livret A de l'établissement de crédit mentionné à l' article L. 518-25-1 du code monétaire et financier .
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