Décret n°97-1322 du 31 décembre 1997
Article Annexe du Décret n°97-1322 du 31 décembre 1997 modifiant le décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes des départements d'outre-mer
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 96-1155 du 26 décembre 1996
Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE IV, Art. ANNEXE V
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