Décret n°97-1229 du 26 décembre 1997
Article 2 du Décret n°97-1229 du 26 décembre 1997 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole polytechnique et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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