Décret n°98-186 du 19 mars 1998
Article 6 du Décret n°98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1996
Entrée en vigueur le 1 août 1996
Les candidats reçus aux concours visés à l'article 5 du présent décret sont nommés et titularisés par arrêté du ministre dont relève le corps de traducteurs.
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