Décret n°2000-153 du 21 février 2000
Article 1 du Décret n°2000-153 du 21 février 2000 relatif à l'habillement des personnels de la direction générale des douanes et droits indirects.
Chronologie des versions de l'article
Version26/02/2000
Entrée en vigueur le 26 février 2000
Les agents des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects qui sont astreints au port de l'uniforme reçoivent, gratuitement et en nature, les effets et accessoires d'habillement individuel qui constituent les dotations initiales en tenue de cérémonie et en tenue de service.
Ces dotations initiales sont définies par instruction ministérielle.
Ces dotations initiales sont définies par instruction ministérielle.
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