Décret n°2000-260 du 16 mars 2000
Article 1 du Décret n°2000-260 du 16 mars 2000 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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