Décret n°98-303 du 21 avril 1998

Article 2 du Décret n°98-303 du 21 avril 1998 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des animateurs territoriauxAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/04/1998

Entrée en vigueur le 23 avril 1998

En application des articles 11, 13 et 14 de la loi du 12 juillet 1984 précitée, le contenu des formations prévues aux articles 7 et 8 du décret du 31 mai 1997 précité est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.

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Sortie de vigueur le 23 janvier 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 1

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