Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000
Article 1 du Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit.Abrogé
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Version14/07/2000
Entrée en vigueur le 14 juillet 2000
Le Conseil national du bruit est composé de représentants de l'Etat, de représentants des collectivités locales et des organisations syndicales, de personnalités compétentes et de représentants des différents groupements, associations et professions concernés par les problèmes de lutte contre le bruit et d'amélioration de l'environnement sonore.
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