Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000

Article 4 du Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/07/2000

La référence de ce texte après la renumérotation du 16 octobre 2007 est l'article : Code de l'environnement - art. D571-101 (M)

Entrée en vigueur le 14 juillet 2000

Le président du conseil est nommé par le ministre chargé de l'environnement. Le secrétariat du conseil est assuré par le ministère chargé de l'environnement.

Sortie de vigueur le 16 octobre 2007
Abrogé par :	Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007

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