Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000
Article 5 du Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2000
Entrée en vigueur le 14 juillet 2000
Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des commissions permanentes et des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article 3. Les présidents des commissions et des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national du bruit.
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