Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000
Article 6 du Décret n°2000-662 du 6 juillet 2000 relatif au Conseil national du bruit.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version14/07/2000
Entrée en vigueur le 14 juillet 2000
Le conseil se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins deux fois par an.
Sur demande de la moitié des membres du conseil, une assemblée plénière peut être organisée dans le délai maximum de deux mois.
Sur demande de la moitié des membres du conseil, une assemblée plénière peut être organisée dans le délai maximum de deux mois.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.