Décret n°98-785 du 1 septembre 1998
Article 1 du Décret n°98-785 du 1 septembre 1998 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
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Version04/09/1998
Entrée en vigueur le 4 septembre 1998
Le projet d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, qualifié de projet d'intérêt général, est modifié conformément au plan annexé au présent décret (1).
(1) Le rapport de présentation et le plan d'ensemble peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
(1) Le rapport de présentation et le plan d'ensemble peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
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