Décret n°98-860 du 23 septembre 1998
Article 1 du Décret n°98-860 du 23 septembre 1998 modifiant le décret n° 76-1167 du 3 décembre 1976 portant attribution d'une indemnité au personnel du Muséum national d'histoire naturelle assurant un service de nuit.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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