Décret n°98-833 du 16 septembre 1998
Article 6 du Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version18/09/1998
Entrée en vigueur le 18 septembre 1998
La période entre deux contrôles ne doit pas excéder trois ans.
Les installations thermiques neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de douze mois à compter de leur mise en service.
Les installations thermiques neuves font l'objet d'un premier contrôle périodique dans un délai de douze mois à compter de leur mise en service.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.