Décret n°98-894 du 7 octobre 1998 portant changement de la dénomination sociale de la Société nationale des poudres et explosifs

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense,

Vu le décret n° 70-1274 du 23 décembre 1970 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la Société nationale des poudres et explosifs et portant organisation de cette société, modifié par les décrets n° 83-102 du 15 février 1983 et n° 84-334 du 3 mai 1984 ;

Vu le décret n° 83-102 du 15 février 1983 portant organisation de la Société nationale des poudres et explosifs, modifié par le décret n° 84-334 du 3 mai 1984 ;

Le conseil des ministres entendu,