Décret n°2001-190 du 21 février 2001
Article 2 du Décret n°2001-190 du 21 février 2001 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des élèves des instituts régionaux d'administration *IRA*.
Chronologie des versions de l'article
Version28/02/2001
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Version01/09/2019
Entrée en vigueur le 1 septembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-86 du 8 février 2019 - art. 52
Lorsque les listes complémentaires sont utilisées pour pourvoir des emplois devenus vacants après l'ouverture des concours, les nominations des candidats inscrits sur les listes complémentaires sont prononcées dans le respect des proportions fixées pour la répartition des places réservées à chacun des concours telles qu'elles sont fixées à l'article 19 du décret n° 2019-86 du 8 février 2019.
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