Décret n°98-987 du 4 novembre 1998
Article 1 du Décret n°98-987 du 4 novembre 1998 modifiant les conditions pour se présenter aux concours externe et interne d'accès au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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