Décret n°2000-1270 du 26 décembre 2000
Article 11 du Décret n°2000-1270 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Version01/11/2000
Entrée en vigueur le 1 novembre 2000
Les articles 5, 11 et 12 sont abrogés.
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