Décret n°98-1032 du 6 novembre 1998
Article 1 du Décret n°98-1032 du 6 novembre 1998 modifiant le décret n° 81-334 du 7 avril 1981 relatif à la formation professionnelle continue des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 65-836 du 24 septembre 1965
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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