Décret n°98-980 du 2 novembre 1998
Article 6 du Décret n°98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluvialesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1999
Entrée en vigueur le 1 janvier 1999
Un comité d'orientation est chargé d'émettre un avis sur le programme d'activités du centre et sur les conditions de son exécution.
Il se réunit au moins une fois par an.
Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants du personnel du centre et de personnalités qualifiées.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Il se réunit au moins une fois par an.
Il est composé de représentants de l'Etat, de représentants du personnel du centre et de personnalités qualifiées.
La composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
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