Article 5 du Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d'organisation, aux conditions de mise en oeuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l'utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret, les articles 25, 39, 44, 55, 56 et 57 du décret du 8 janvier 1965 susvisé sont abrogés. Toutefois, les prescriptions techniques figurant dans ces articles demeurent applicables aux équipements de travail concernés jusqu'au 5 décembre 2002.