Décret n°98-982 du 27 octobre 1998
Article 2 du Décret n°98-982 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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