Décret n°99-14 du 11 janvier 1999
Article 9 du Décret n°99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettresAbrogé
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Version12/01/1999
Entrée en vigueur le 12 janvier 1999
En cas d'absence du président et du vice-président, l'académie est présidée par le président en fonction l'année précédente ou, à défaut et successivement le cas échéant, par les présidents en fonction les années antérieures.
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