Décret n°99-14 du 11 janvier 1999

Article 20 du Décret n°99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettresAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version12/01/1999

Entrée en vigueur le 12 janvier 1999

Les associés étrangers sont élus selon les mêmes procédures que les académiciens.

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Sortie de vigueur le 3 août 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-1208 du 1er août 2017 - art. 2

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