Décret n°99-14 du 11 janvier 1999
Article 25 du Décret n°99-14 du 11 janvier 1999 portant approbation des statuts de l'Académie des inscriptions et belles-lettresAbrogé
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Version12/01/1999
Entrée en vigueur le 12 janvier 1999
Les séances ordinaires de l'académie se tiennent le vendredi de chaque semaine. Elles sont publiques sauf lorsque le bureau décide que l'académie se forme en comité secret.
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