Décret n°99-24 du 14 janvier 1999

Article 4 du Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-MontbéliardAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/01/1999

La référence de ce texte après la renumérotation du 22 décembre 2018 est l'article : Article R. 715-9-3 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 15 janvier 1999

Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.

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Sortie de vigueur le 22 décembre 2018
Abrogé par :	Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 2 (V)

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