Décret n°99-24 du 14 janvier 1999
Article 5 du Décret n°99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-MontbéliardAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version15/01/1999
Entrée en vigueur le 15 janvier 1999
Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et les personnels qui leur sont assimilés dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé sont répartis dans les collèges électoraux suivants :
1° Collège des professeurs des universités et des professeurs associés ou invités ;
2° Collège des autres enseignants-chercheurs, des enseignants associés et invités n'ayant pas le rang de professeur et des personnels scientifiques des bibliothèques ;
3° Collège des personnels enseignants autres que ceux définis aux 1° et 2°.
1° Collège des professeurs des universités et des professeurs associés ou invités ;
2° Collège des autres enseignants-chercheurs, des enseignants associés et invités n'ayant pas le rang de professeur et des personnels scientifiques des bibliothèques ;
3° Collège des personnels enseignants autres que ceux définis aux 1° et 2°.
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