Décret n°98-1185 du 24 décembre 1998
Article 2 du Décret n°98-1185 du 24 décembre 1998 modifiant le décret n° 75-306 du 28 avril 1975 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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