Décret n°99-181 du 11 mars 1999
Article 3 du Décret n°99-181 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école et le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique
Chronologie des versions de l'article
Version12/03/1999
Entrée en vigueur le 12 mars 1999
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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